DDT : Dossier de Diagnostics Techniques

Le Dossier de Diagnostics techniques (DDT) est un ensemble de documents obligatoires que le vendeur ou le bailleur doit remettre à l’acquéreur ou au locataire. Il sert à informer sur l’état réel du logement ou du bien professionnel ou commercial, notamment sur les risques pour la santé, la sécurité et la performance énergétique au travers des rapports fournis par le diagnostiqueur.

Son objectif est de garantir une information transparente avant toute transaction immobilière, permettant notamment au vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés pour un certain nombre de points litigieux.

Ce dossier se compose donc des différents diagnostics présentés ci-après, en fonction des cas de figure et des délais de validité.

Illustration diagnostics immobiliers - APEXIUM DIAG
  • Diagnostic de Performance Energétique DPE

    • Habitations

    • Valable 10 ans

    (suite…)

  • Diagnostic de l’installation électrique

    • Habitations

    • Installations de plus de 15 ans

    • Valable 3/6 ans

    (suite…)

  • Diagnostic de l’installation de gaz

    • Habitations

    • Installations de plus de 15 ans

    • Valable 3/6 ans

    (suite…)

  • Diagnostic Amiante

    • Habitations – Parties communes – Bureaux – Commerces

    • Construction d’avant 1er Juillet 1997

    • Valable 3 ans en cas de présence

    (suite…)

  • Constat des Risques d’Exposition au Plomb CREP

    • Habitations

    • Constructions d’avant 1er Janvier 1949

    • Valable 1/6 ans

    (suite…)

  • Mesurage de surfaces

    • Lots en coproprieté – Logements en location

    • Valable indéfiniment

    (suite…)

  • Etat des Risques ERP

    • Toutes constructions – Terrains

    • Valable 6 mois

    (suite…)

  • DPE Tertiaire

    • Bureaux, commerces, restaurants, salles de sport, hôtels, etc…
    • Valable 10 ans

    (suite…)

  • DPE Collectif

    • Immeuble en monopropriété avec découpage > 2 lots / Immeuble d’habitation collectif en copropriété
    • Valable 10 ans

    (suite…)

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