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Diagnostic de l’installation de gaz

  • Vous vendez votre résidence principale / résidence secondaire / investissement locatif
  • Vous proposez un bien d’habitation à la location (hors location saisonnière)
  • Votre installation de gaz (y compris installation par raccordement fixe d’une gazinière ou d’un autre appareil de cuisson) est âgée de plus de 15 ans selon la date du permis de construire

  • Vous ne disposez d’aucun diagnostic gaz ni de certificat de conformité / Vous disposez d’un diagnostic gaz ou d’un certificat de conformité réalisé il y a plus de 3 ans
  • Il est nécessaire de faire réaliser un nouveau diagnostic de l’installation de gaz

Le diagnostic gaz permet d’évaluer la sécurité des installations intérieures de gaz d’un bien d’habitation en identifiant les anomalies présentant un risque pour les occupants.

Il est obligatoire pour tous les biens à usages d’habitation dont l’installation est âgée de plus de 15 ans, qu’il s’agisse de gaz naturel, propane ou butane. Le diagnostic doit également être réalisé si le bien est équipé d’une installation par raccordement fixe autre qu’une chaudière (gazinière ou autre appareil de cuisson).
La grille d’évaluation utilisée pour le diagnostic est celle de la norme NF P 45-500 datant de 2022.

Validité : 3 ans (vente) / 6 ans (location)
Bien soumis* : Maison – Appartement

*exception faite des biens ayant une installation fixe avec un Certificat de Conformité

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